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Dernière mise à jour : Avril 2024.
1. Définition des termes
1.1. Site — Ensemble de toutes les informations (texte et graphique) et les fonctions, situé sur Internet à l'adresse www.tkm-ic.com, y compris toutes les pages internes de cette adresse.
1.2. Contenu du Site — Œuvres protégés de l'activité intellectuelle, y compris les textes, titres, articles, œuvres musicales, illustrations, diagrammes, œuvres graphiques, photographiques et autres, animations, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, marques, logos, bases de données, logiciels, ainsi que la conception, la structure, le choix, la coordination, l'apparence, le style général et l'emplacement de ce Contenu.
1.3. Administration du Site — Employés et collaborateurs habilités à gérer le Site, agissant au nom de la SARL « TKM ».
1.4. Utilisateur du Site (ci — après « Utilisateur » ou « Utilisateurs »): Personne ayant accès au Site via Internet et utilisant le Site.
1.5. Données personnelles — toute information liée directement ou indirectement à une personne physique déterminée ou identifiée (personne concernée).
1.6. Traitement des données personnelles — Toute action (opération), ou ensemble d'activités (opérations de), effectuées à l'aide de moyens d'automatisation ou sans l'utilisation de tels moyens avec les données à caractère personnel, y compris la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, la conservation, la systémisation (mise à jour, modification), l'extraction, l'utilisation, le transfert (distribution, fourniture d'accès), la dépersonnalisation, le blocage, la suppression, la destruction des données personnelles.
1.7. Confidentialité des données personnelles — obligation pour l'administration du site web, l'utilisateur ou une autre personne ayant eu accès aux données personnelles de ne pas permettre leur diffusion sans le consentement de la personne concernée par les données personnelles ou pour d'autres motifs légaux.
2. Dispositions générales
2.1. La présente Politique de confidentialité des données personnelles (ci – après dénommée la « Politique de confidentialité ») s'applique à toutes les informations que le Site peut recevoir sur l'Utilisateur lors de son utilisation du Site.
2.2. L'utilisation du Site par l'Utilisateur signifie son acceptation de la présente Politique de confidentialité et des conditions de traitement des données personnelles de l'Utilisateur.
2.3. En cas de désaccord avec les termes de la Politique de confidentialité, l'Utilisateur est tenu de cesser d'utiliser le Site.
2.4. La SARL « TKM » informe que ce Site est une ressource d'information. Il permet à l'Utilisateur de trouver des informations sur les activités de l'entreprise, de connaître les coordonnées et l'emplacement des bureaux de l'entreprise. Le Site indique également les pays dans lesquels la société fournit des services.
2.5. Ce Site est une plate-forme de communication entre l'Utilisateur et l'Administration du Site. En utilisant les formulaires de retour d'information, l'utilisateur peut envoyer des demandes et des messages à l'administration du site.
2.6. Le consentement de l'Utilisateur à la présente Politique de confidentialité et aux conditions de traitement de ses données personnelles qui y sont spécifiées s’effectue en apposant le signe de consentement correspondant (coche) devant le texte « j'ai lu et j'accepte la Politique de confidentialité » lorsque l'Utilisateur remplit les formulaires de commentaires situés sur le Site. En apposant un signe de consentement appropriée, l'Utilisateur confirme qu'il a lu, compris et accepté les termes de la présente Politique de confidentialité, les conditions de traitement des données personnelles, ainsi que les règles d'utilisation des données du Site, situé à www.tkm-ic.com.
2.7. Cette Politique de confidentialité a été élaborée conformément aux normes de la législation de la Fédération de Russie, en particulier aux dispositions de la loi fédérale de la Fédération de Russie du 27 juillet 2006 n ° 152-LF « sur les données personnelles ».
3. Objet de la politique de confidentialité
3.1. La présente Politique de confidentialité définit les obligations de l'Administration du Site en matière de confidentialité et de protection des données personnelles que l'Utilisateur fournit volontairement lorsqu’il remplit les formulaires de commentaires situés sur le Site, ainsi que des informations collectées lorsque les Utilisateurs consultent le Contenu du Site.
3.2. Les données personnelles dont le traitement est autorisé en vertu de la présente politique de confidentialité sont stockées et protégées en toute sécurité, sauf dans les cas prévus au paragraphe 5.3. de la présente politique de confidentialité.
4. Collecte de données personnels
4.1. La SARL « TKM » accorde une attention particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles. Cette section explique comment la SARL « TKM » collecte, traite et protège les données personnelles des Utilisateurs lors de l'utilisation du Site.
4.2. Les données personnelles des utilisateurs sont collectées, traitées et protégées par l'administration du site. Les données personnelles suivantes sont collectées sur le Site : les informations fournies directement par les Utilisateurs, et les informations sur les Utilisateurs, que l'Administration reçoit indirectement.
4.3. Les informations fournies directement par les Utilisateurs sont des informations recueillies en ligne sur le Site lorsque les Utilisateurs remplissent des formulaires de commentaires. Les informations sur les Utilisateurs que l'Administration du Site reçoit indirectement sont des informations recueillies lorsque les Utilisateurs consultent le Contenu du Site. Ces informations sont techniquement nécessaires au bon fonctionnement du site, à l'amélioration de la navigation des utilisateurs et à l'administration du site pour effectuer des analyses qui permettront à la SARL « TKM » d'améliorer la qualité des services fournis.
4.4. Les informations sur les Utilisateurs que l'Administration du Site reçoit indirectement sont des informations techniques (telles que les adresses IP et les cookies) relatives au profil en ligne de l'Utilisateur et aux données d'utilisation du Site : par exemple, analyse du comportement de l'Utilisateur sur le Site, itinéraire de navigation de l'Utilisateur sur le Site, l'identification du pays ou de la ville dans laquelle l'Utilisateur est situé, etc.
4.5. La SARL « TKM » peut collecter des données personnelles via les réseaux sociaux si l'Utilisateur est abonné aux pages de réseau social de la SARL « TKM ». Il s'agit d'informations personnelles qui sont publiquement disponibles dans le profil de l'utilisateur sur les réseaux sociaux.
4.6. L'administration du Site peut utiliser les données personnelles de l'Utilisateur pour établir des contacts avec l'Utilisateur, y compris : l'envoi de notifications, de demandes concernant l'utilisation du Site, le traitement des demandes de l'Utilisateur, ainsi que la fourniture d'un support client et technique à l'Utilisateur en cas de problèmes liés à l'utilisation du Site.
4.7. Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est effectué sans limitation de durée, par tout moyen légal, y compris dans les systèmes d'information des données personnelles avec ou sans l'utilisation de moyens d'automatisation.
4.8 l'Administration du Site prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les informations personnelles de l'Utilisateur contre l'accès illégal ou accidentel, la destruction, la modification, le blocage, la copie, la distribution, ainsi que contre d'autres actions illégales de tiers.
4.9. La SARL « TKM » n'utilise pas les données personnelles envoyées par l'utilisateur via les formulaires de contact pour des envois qui ne sont pas liés à la demande initiale de l'utilisateur. Néanmoins, la SARL « TKM » se réserve le droit d'utiliser ces données afin de contacter l'Utilisateur sur sa demande.
4.10 Les données personnelles des utilisateurs collectées par l'intermédiaire du site ne seront accessibles qu'à un nombre limité d'employés de la SARL « TKM » qui ont besoin de ces informations dans le cadre de leurs fonctions.
4.11. La SARL « TKM » respecte les délais de conservation des données personnelles établis par la législation en vigueur de la Fédération de Russie. Si les données personnelles de l'Utilisateur ne sont plus nécessaires, elles seront supprimées ou archivées dans un format anonyme.
5. Obligations De L'Administration Du Site
5.1. L'administration du Site est tenue :
5.1.1. D’utiliser les informations obtenues uniquement aux fins spécifiées dans la présente Politique de confidentialité.
5.1.2. De prendre des précautions pour protéger la confidentialité des données personnelles de l'Utilisateur conformément à la procédure communément utilisée pour protéger ce type d'informations dans les opérations commerciales existantes.
5.2. La SARL « TKM » s'engage à assurer le secret des informations confidentielles, à ne pas transmettre à des tiers, ainsi qu'à des entreprises partenaires, les données personnelles de l'Utilisateur sans son consentement écrit préalable, à l'exception des prestataires de services qui aident la SARL « TKM » à maintenir le fonctionnement du Site (support informatique, Fournisseur d'hébergement). Les relations entre la SARL « TKM » et ces fournisseurs de services sont régies par des obligations contractuelles, y compris des obligations strictes en matière de protection des données personnelles.
5.3. La SARL « TKM » répond pleinement aux exigences et aux normes de la législation de la Fédération de Russie. En cas de requêtes ou de demandes officielles de la part des organes judiciaires et d'autres organismes d’Etat légalement habilités à obtenir des données personnelles, la SARL « TKM » est tenue de fournir une réponse officielle dans les délais prescrits par la loi. En cas de demande officielle, le transfert des données de l'Utilisateur peut être effectué sans son consentement et ne constitue pas une violation de la Politique de confidentialité.
6. Usage des cookies
6.1. Le Site utilise des cookies.
6.2. Les cookies sont un petit fragment de texte que le Site transmet au navigateur de l'Utilisateur et qui est stocké sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Le transfert cookies permet au Site mémoriser des informations sur les actions de l'Utilisateur sur le Site, par exemple : ses préférences (langue ou de la taille de police), le texte que l'Utilisateur a entré auparavant sur le site, l'adresse IP et la localisation de l'Utilisateur, la date et l'heure de la visite du Site, la version du système d’exploitation et du navigateur, les clics et les transitions. Les cookies facilitent la navigation sur le Site.
6.3. La SARL « TKM » utilise des cookies pour : tenir des statistiques et déterminer les volumes de trafic ; fournir à l'Utilisateur une navigation adaptée en personnalisant son interface utilisateur ; échanger des informations avec d'autres sites, partenaires médias et réseaux sociaux.
6.4. L'utilisateur peut désactiver l'installation de cookies en configurant son navigateur en conséquence. Toutefois, le refus de l'Utilisateur d'utiliser des cookies peut l'empêcher de naviguer sur le Site.
7. Autres conditions
7.1. L'administration du Site a le droit de modifier cette Politique de confidentialité sans préavis ni consentement de l'Utilisateur.
7.2. Les modifications apportées à la Politique de confidentialité prennent effet dès leur publication sur le Site, sauf disposition contraire de la nouvelle version de la Politique de confidentialité.
7.3. La Politique de confidentialité en vigueur est disponible sur le Site à l'adresse suivante https://tkm-ic.com/privacy-policy/.